Journal officiel · Décret

Décret n°91-813 du 23 août 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1991
NatureDécret
Signé le23 août 1991
Publié le25 août 1991
PublicationJORF n°198 du 25 août 1991
NORSPSS9101735D
IdentifiantJORFTEXT000000866943
RéférenceDécret n°91-813 du 23 août 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 25 août 1991, NOR SPSS9101735DFac-similé du JO du 25 août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 25 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).