Journal officiel · Décret
Décret n°46-2335 du 22 octobre 1946 AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE. AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1946
Publié le24 octobre 1946
PublicationJORF du 24 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867007
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-729 du 16 avril 1946 · application