Journal officiel · Décret
Décret n° 48-698 du 20 avril 1948 portant relèvement du taux des allocations de chômage.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1948
Publié le21 avril 1948
PublicationJORF du 21 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000867044
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2493 du 9 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-477 du 28 avril 1950 · modifie