Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 29 novembre 1957 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le29 novembre 1957
Publié le1er décembre 1957
PublicationJORF du 1 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000867054
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 15 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 7 décembre 1966 · modifie