Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 15 décembre 1953 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le15 décembre 1953
Publié le16 décembre 1953
PublicationJORF du 16 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000870977
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-701 du 9 août 1953 · application
Cité par 4 textes
Circulaire du 2 février 1954 · modifie
Circulaire du 29 novembre 1957 · modifie
Circulaire du 7 décembre 1966 · modifie
Circulaire du 10 mars 1967 · modifie