Journal officiel · Décret

Décret n° 86-1204 du 21 novembre 1986 modifiant le décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la ‎commission consultative des droits de l'homme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1986
Publié le26 novembre 1986
PublicationJORF du 26 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867128
RéférenceDécret n° 86-1204 du 21 novembre 1986 modifiant le décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la ‎commission consultative des droits de l'homme, JO du 26 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-72 du 30 janvier 1984 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).