Journal officiel · Décret

Décret n°87-145 du 2 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83642 DU 12-07-1983 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000867156
RéférenceDécret n°87-145 du 2 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83642 DU 12-07-1983 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION, JO du 6 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 · modifie
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 - art. 12 (Ab) · modification
DECRET97-298 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).