Journal officiel · Décret
Décret n°88-718 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE CAPACITE OU D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PREVUES A L'ART. 188-2 DU CODE RURAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORAGRS8800924D
IdentifiantJORFTEXT000000867167
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-741 du 1 août 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET96-205 · abroge
Aller plus loin
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