Journal officiel · Décret

Décret n° 88-73 du 20 janvier 1988 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORINTX8700194D
IdentifiantJORFTEXT000000867174
RéférenceDécret n° 88-73 du 20 janvier 1988 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets, JO du 23 janvier 1988, NOR INTX8700194DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 - art. 13 · application
Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).