Journal officiel · Décret

Décret n° 48-887 du 27 mai 1948 autorisant, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 47-2407 du 31 décembre 1947, le recrutement d’agents à l’office de la recherche scientifique coloniale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1948
Publié le29 mai 1948
PublicationJORF du 29 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000867258
RéférenceDécret n° 48-887 du 27 mai 1948 autorisant, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 47-2407 du 31 décembre 1947, le recrutement d’agents à l’office de la recherche scientifique coloniale., JO du 29 mai 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 47-2407 du 31 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).