Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES PTT (A L'EXCEPTION DE TELEDIFFUSION DE FRANCE) DE L'ART. 6 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978 MODIFIEE PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 décembre 1986

Publié le14 janvier 1987

PublicationJORF du 14 janvier 1987

NORPTTA8700123A

IdentifiantJORFTEXT000000867346

Référence

Arrêté du 23 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES PTT (A L'EXCEPTION DE TELEDIFFUSION DE FRANCE) DE L'ART. 6 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978 MODIFIEE PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL, JO du 14 janvier 1987, NOR PTTA8700123A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1981 · modifie