Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1981 DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES PTT,AINSI QUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (SAUF TDF) ET DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE CHARGES DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE QUI NE PEUVENT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC: DOCUMENTS QUI PEUVENT PORTER ATTEINTE AUX:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1981
Publié le4 mars 1982
PublicationJORF du 4 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487126
RéférenceArrêté du 10 décembre 1981 DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES PTT,AINSI QUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (SAUF TDF) ET DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE CHARGES DE LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE QUI NE PEUVENT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC: DOCUMENTS QUI PEUVENT PORTER ATTEINTE AUX:, JO du 4 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 22 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).