Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-12-1986 ET PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES PTT (A L(EXCEPTION DE TELEDIFFUSION DE FRANCE,TDF) DE L'ART. 6 DE LA LOI 78-753 DU 17-07-1978 MODIFIEE PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988

NatureArrêté

Signé le22 mars 1988

Publié le30 avril 1988

PublicationJORF du 30 avril 1988

NORPTTM8800227A

IdentifiantJORFTEXT000000478737

Référence

Arrêté du 22 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-12-1986 ET PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES PTT (A L(EXCEPTION DE TELEDIFFUSION DE FRANCE,TDF) DE L'ART. 6 DE LA LOI 78-753 DU 17-07-1978 MODIFIEE PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF,SOCIAL ET FISCAL, JO du 30 avril 1988, NOR PTTM8800227A

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1981 · modifie

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