Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1988 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1981, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1986 et portant application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureArrêté
Signé le22 mars 1988
Publié le30 avril 1988
Articles2 articles en vigueur
NORPTTM8800227A
IdentifiantLEGITEXT000006058280
RéférenceArrêté du 22 mars 1988 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1981, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1986 et portant application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006536829

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006536828

1. Le chef de la mission à la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 1988).

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