Journal officiel · Décret

Décret n°45-08 du 27 novembre 1945 RELATIF A LA REGULARISATION DE LA DECISION ADMINISTRATIVE DU 16-01-1942 PORTANT INSTITUTION D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1945
Publié le30 novembre 1945
PublicationJORF du 30 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000867451
RéférenceDécret n°45-08 du 27 novembre 1945 RELATIF A LA REGULARISATION DE LA DECISION ADMINISTRATIVE DU 16-01-1942 PORTANT INSTITUTION D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, JO du 30 novembre 1945Légifrance →

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Décret du 14 août 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).