Journal officiel · Décret
Décret du 24 septembre 1941 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI DU 18-07-1941 MODIFIANT LA LOI DU 16-11-1940 SUR LA REORGANISATION DES CORPS MUNICIPAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1941
Publié le27 septembre 1941
PublicationJORF du 27 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867483
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 18 juillet 1941 · modifie