Journal officiel · Décret
Décret du 27 septembre 1941 MARINS DU COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1941
Publié le30 septembre 1941
PublicationJORF du 30 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867485
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 17 juin 1938 - art. 39 (M) · modification