Journal officiel · Décret

Décret n°46-272 du 21 février 1946 PORTANT ORGANISATION D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1946
Publié le22 février 1946
PublicationJORF du 22 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867512
RéférenceDécret n°46-272 du 21 février 1946 PORTANT ORGANISATION D'AGENCES DES BATIMENTS DE FRANCE POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX, JO du 22 février 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°84-145 du 27 février 1984 · abroge
Décret n°84-145 du 27 février 1984 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).