Journal officiel · Décret

Décret n°51-500 du 4 mai 1951 MODIFICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 50699 DU 19-06-1950 (TITULARISATION DANS LEUR GRADE DES CHEFS DE CABINETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1951
Publié le5 mai 1951
PublicationJORF du 5 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867526
RéférenceDécret n°51-500 du 4 mai 1951 MODIFICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 50699 DU 19-06-1950 (TITULARISATION DANS LEUR GRADE DES CHEFS DE CABINETS), JO du 5 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-699 du 19 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).