Journal officiel · Décret
Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE, DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET PROTOCOLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER RELATIF AUX MOYENS DE LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986, ENSEMBLE UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986 ET UN ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 30-03-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1988
NatureDécret
Signé le21 juillet 1988
Publié le27 juillet 1988
PublicationJORF du 27 juillet 1988
NORMAEJ8830046D
IdentifiantJORFTEXT000000867675
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-7 du 4 janvier 1988 · application
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