Journal officiel · Loi

Loi n°88-7 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986 ET UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 janvier 1988
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORMAEX8700003L
IdentifiantJORFTEXT000000875422
RéférenceLoi n°88-7 du 4 janvier 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET SES ANNEXES FAITS A PARIS LE 11-03-1986 ET UN PROTOCOLE RELATIF AUX VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL ACTIF (VSNA) FAIT A ALGER LE 07-09-1986, JO du 5 janvier 1988, NOR MAEX8700003LLégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-846 du 21 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).