Journal officiel · Décret

Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORJUSA9300325D
IdentifiantJORFTEXT000000867686
RéférenceDécret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE, JO du 5 novembre 1993, NOR JUSA9300325DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 - art. 13 · application
Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).