Journal officiel · Décret

Décret du 11 août 1941 EXTENSION DU CONTROLE FINANCIER AUX ORGANISMES CREES PAR LES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE ET LES COMITES DU RAVITAILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1941
Publié le11 septembre 1941
PublicationJORF du 11 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867697
RéférenceDécret du 11 août 1941 EXTENSION DU CONTROLE FINANCIER AUX ORGANISMES CREES PAR LES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS DE L'AGRICULTURE ET LES COMITES DU RAVITAILLEMENT, JO du 11 septembre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 23 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).