Journal officiel · Décret

Décret n°88-881 du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAG. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le20 août 1988
PublicationJORF du 20 août 1988
NORINDG8800464D
IdentifiantJORFTEXT000000867909
RéférenceDécret n°88-881 du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAG. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 20 août 1988, NOR INDG8800464DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).