Journal officiel · Décret
Décret n°88-1276 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 49580 DU 22-04-1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES PHARMACIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1989
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORSPSS8801763D
IdentifiantJORFTEXT000000867911
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 49-580 du 22 avril 1949 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.