Journal officiel · Décret
Décret n°46-100 du 19 janvier 1946 ENSEIGNEMENT AUX COLONIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1946
Publié le20 janvier 1946
PublicationJORF du 20 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867968
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Cité par 2 textes
Décret n°52-124 du 4 février 1952 · modifie
Décret n°56-322 du 27 mars 1956 · modifie