Journal officiel · Décret

Décret n°46-2772 du 27 novembre 1946 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DU CADRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS ET DU CADRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (SERVICE CENTRAL, MONNAIES ET MEDAILLES, IMPRIMERIE NATIONALE, CORPS DES CONTROLEURS ADJOINTS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS ADJOINTS DES DEPENSES ENGAGEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867982
RéférenceDécret n°46-2772 du 27 novembre 1946 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DU CADRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS ET DU CADRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (SERVICE CENTRAL, MONNAIES ET MEDAILLES, IMPRIMERIE NATIONALE, CORPS DES CONTROLEURS ADJOINTS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS ADJOINTS DES DEPENSES ENGAGEES), JO du 4 décembre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°47-2302 du 8 décembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).