Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2302 du 8 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour la fixation des effectifs des administrateurs civils et des secrétaires d’administration de l’administration centrale du ministère des finances.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1947
Publié le9 décembre 1947
PublicationJORF du 9 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675452
RéférenceDécret n° 47-2302 du 8 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour la fixation des effectifs des administrateurs civils et des secrétaires d’administration de l’administration centrale du ministère des finances., JO du 9 décembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2772 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°55-366 du 3 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).