Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 15 OCTOBRE 1947 : 2 MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE SONT REMPLACES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1949
Publié le26 juin 1949
PublicationJORF du 26 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000867992
RéférenceDécret du 25 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 15 OCTOBRE 1947 : 2 MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE SONT REMPLACES, JO du 26 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 15 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 10 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).