Journal officiel · Décret

Décret du 28 juin 1949 HOMOLOGATION DE DECISIONS DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE (MAI, JUIN 49) :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juin 1949

Publié le29 juin 1949

PublicationJORF du 29 juin 1949

IdentifiantJORFTEXT000000867995

RéférenceDécret du 28 juin 1949 HOMOLOGATION DE DECISIONS DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE (MAI, JUIN 49) :, JO du 29 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1001 du 23 juin 1948 · modifie