Journal officiel · Loi

Loi n°48-1001 du 23 juin 1948 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901, RACHAT DES COTISATIONS. (D 1560)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 juin 1948
Publié le24 juin 1948
PublicationJORF du 24 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000503688
RéférenceLoi n°48-1001 du 23 juin 1948 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901, RACHAT DES COTISATIONS. (D 1560), JO du 24 juin 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1er juillet 1901 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 28 juin 1949 · modifie
Décret n°56-225 du 28 février 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).