Journal officiel · Décret

Décret n°56-225 du 28 février 1956 EXTENSION A L'AEF, AOF, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, COMORES, COTE FRANCAISE DES SOMALIS, ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE ET DEPENDANCES, TOGO ET CAMEROUN DE LA LOI 481001 DU 23 JUIN 1948 CONCERNANT LE RACHAT DES COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1956
Publié le3 mars 1956
PublicationJORF du 3 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000869675
RéférenceDécret n°56-225 du 28 février 1956 EXTENSION A L'AEF, AOF, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, COMORES, COTE FRANCAISE DES SOMALIS, ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE ET DEPENDANCES, TOGO ET CAMEROUN DE LA LOI 481001 DU 23 JUIN 1948 CONCERNANT LE RACHAT DES COTISATIONS, JO du 3 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1001 du 23 juin 1948 · application
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