Journal officiel · Décret

Décret n°46-313 du 27 février 1946 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1946
Publié le28 février 1946
PublicationJORF du 28 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000868003
RéférenceDécret n°46-313 du 27 février 1946 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE, JO du 28 février 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).