Journal officiel · Décret

Décret n°51-754 du 14 juin 1951 MODIFICATION DES ART. 3 (ORGANISATION DU CADRE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 juin 1951

Publié le16 juin 1951

PublicationJORF du 16 juin 1951

IdentifiantJORFTEXT000000868011

RéférenceDécret n°51-754 du 14 juin 1951 MODIFICATION DES ART. 3 (ORGANISATION DU CADRE),, JO du 16 juin 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-699 du 19 juin 1950 · modifie