Journal officiel · Décret

Décret n°51-974 du 27 juillet 1951 MODIFIE LES ARTICLES 1ER (3EME ALINEA), 3 ET 19 DU DECRET 2437 DU 31 décembre 1947 ABROGE LES ARTICLES 1ER (DERNIER ALINEA), 4, 5, 6, 7 (ALINEAS 1 ET LES TROIS DERNIERS), 8, 9, (2EME ALINEA), 14 (2EME ALINEA), 16, 20, 21, 23 (ALINEA 1ER), 24, DU DECRET 2437 DU 31-12-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1951
Publié le31 juillet 1951
PublicationJORF du 31 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868053
RéférenceDécret n°51-974 du 27 juillet 1951 MODIFIE LES ARTICLES 1ER (3EME ALINEA), 3 ET 19 DU DECRET 2437 DU 31 décembre 1947 ABROGE LES ARTICLES 1ER (DERNIER ALINEA), 4, 5, 6, 7 (ALINEAS 1 ET LES TROIS DERNIERS), 8, 9, (2EME ALINEA), 14 (2EME ALINEA), 16, 20, 21, 23 (ALINEA 1ER), 24, DU DECRET 2437 DU 31-12-1947, JO du 31 juillet 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2437 du 31 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).