Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2437 du 31 décembre 1947 relatif à l’organisation de la régie des mines de la Sarre.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1947
Publié le4 janvier 1948
PublicationJORF du 4 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302347
RéférenceDécret n° 47-2437 du 31 décembre 1947 relatif à l’organisation de la régie des mines de la Sarre., JO du 4 janvier 1948Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°49-247 du 21 février 1949 · modifie
Décret n°51-974 du 27 juillet 1951 · modifie
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).