Journal officiel · Décret

Décret n°69-1053 du 20 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 3) DU DECRET 58277 DU 17-03-1958 (REMBOURSEMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES DE RADIO ET DE TELEVISION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1969
Publié le26 novembre 1969
PublicationJORF du 26 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868133
RéférenceDécret n°69-1053 du 20 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 3) DU DECRET 58277 DU 17-03-1958 (REMBOURSEMENT DES REDEVANCES POUR DROIT D'USAGE DES POSTES DE RADIO ET DE TELEVISION), JO du 26 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-277 du 17 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).