Journal officiel · Décret

Décret n°69-1071 du 28 novembre 1969 RELATIF A LA DISCIPLINE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1969
Publié le29 novembre 1969
PublicationJORF du 29 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868136
RéférenceDécret n°69-1071 du 28 novembre 1969 RELATIF A LA DISCIPLINE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DU SECOND DEGRE, JO du 29 novembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-487 du 4 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).