Journal officiel · Décret
Décret n°88-132 du 4 février 1988 RELATIF A L'INDEMNITE POUR REMUNERATION DE SERVICE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX,DE COMPTES SPECIAUX DU TRESOR,DE BUDGETS ANNEXES,D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES ET D'ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1988
NatureDécret
Signé le4 février 1988
Publié le10 février 1988
PublicationJORF du 10 février 1988
NORBUDR8701266D
IdentifiantJORFTEXT000000868154
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Cité par 6 textes
Code de l'action sociale et des familles - art. R522-33 (V)
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