Journal officiel · Décret
Décret n°88-909 du 2 septembre 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1988
Publié le3 septembre 1988
PublicationJORF du 3 septembre 1988
NORACVP8820038D
IdentifiantJORFTEXT000000868156
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R82 bis (Ab) · creation