Journal officiel · Décret
Décret n°88-917 du 5 septembre 1988 ETENDANT LE CHAMP DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1988
Publié le10 septembre 1988
PublicationJORF du 10 septembre 1988
NORDUDB8860050D
IdentifiantJORFTEXT000000868157
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 - art. 1 (V) · modification