Journal officiel · Décret
Décret n°51-840 du 3 juillet 1951 OUVRIERS,EXPERTS VERIFICATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1951
Publié le5 juillet 1951
PublicationJORF du 5 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868266
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · abroge