Journal officiel · Décret

Décret n°51-878 du 9 juillet 1951 MODIFIE LE DECRET 47156 DU 16 JANVIER 1947 : ARTICLE 27

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juillet 1951

Publié le12 juillet 1951

PublicationJORF du 12 juillet 1951

IdentifiantJORFTEXT000000868288

RéférenceDécret n°51-878 du 9 juillet 1951 MODIFIE LE DECRET 47156 DU 16 JANVIER 1947 : ARTICLE 27, JO du 12 juillet 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-156 du 16 janvier 1947 · modifie