Journal officiel · Décret

Décret n°69-1027 du 13 novembre 1969 COMPLETANT LE DECRET 64957 DU 11-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1969
Publié le18 novembre 1969
PublicationJORF du 18 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868358
RéférenceDécret n°69-1027 du 13 novembre 1969 COMPLETANT LE DECRET 64957 DU 11-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAITRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 18 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-957 du 11 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-171 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).