Journal officiel · Décret

Décret n°64-957 du 11 septembre 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 septembre 1964

Publié le15 septembre 1964

PublicationJORF du 15 septembre 1964

IdentifiantJORFTEXT000000491314

RéférenceDécret n°64-957 du 11 septembre 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 15 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 10 textes

Décret n°66-181 du 25 mars 1966 · modifie

Décret n°66-314 du 17 mai 1966 - art. 5 (Ab)

Décret n°69-1027 du 13 novembre 1969 · modifie

Décret n°76-195 du 12 février 1976 - art. 2 (Ab)

DECRET92-171 · abroge

Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 55 (VT)

Décret n°92-172 du 21 février 1992 - art. 24 (Ab)

Décret n°93-739 du 29 mars 1993 - art. 9 (VT)

ARRETE · application

Arrêté du 17 décembre 1997 - art. 1 (V)