Journal officiel · Décret

Décret n°58-680 du 30 juillet 1958 CHEFS OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE ET 2E CATEGORIE DE L'ARMEE DE TERRE ET DES SERVICES COMMUNS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1958
Publié le5 août 1958
PublicationJORF du 5 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868471
RéférenceDécret n°58-680 du 30 juillet 1958 CHEFS OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE ET 2E CATEGORIE DE L'ARMEE DE TERRE ET DES SERVICES COMMUNS, JO du 5 août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).