Journal officiel · Décret
Décret n°60-718 du 13 juillet 1960 D. PORTANT REJET PARTIEL DE LA DELIBERATION NO 198 DU 9 février 1960 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PORTANT EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR LE MATERIEL DESTINE A LA RECHERCHE MINIERE ET AUX ETUDES DE PREPARATION DES MINERAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1960
Publié le26 juillet 1960
PublicationJORF du 26 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868487
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