Journal officiel · Décret

Décret n°61-999 du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER ET DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 6096 DU 31 JANVIER 1960 SUR LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1961
Publié le6 septembre 1961
PublicationJORF du 6 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868521
RéférenceDécret n°61-999 du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER ET DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 6096 DU 31 JANVIER 1960 SUR LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES, JO du 6 septembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-96 du 31 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).