Journal officiel · Décret

Décret n°52-901 du 19 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. DU 22-11-1944 COMPLETE PAR LES DECRETS 481135 DU 16-07-1948 ET 511199 DU 21-09-1951 RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868530
RéférenceDécret n°52-901 du 19 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. DU 22-11-1944 COMPLETE PAR LES DECRETS 481135 DU 16-07-1948 ET 511199 DU 21-09-1951 RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE :, JO du 29 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).