Journal officiel · Décret

Décret n°52-939 du 5 août 1952 PORTANT EXTENSION AUX TOM DE LA LOI 491476 DU 17 NOVEMBRE 1949 POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES OU TRACTEURS AUTOMOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1952
Publié le8 août 1952
PublicationJORF du 8 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868537
RéférenceDécret n°52-939 du 5 août 1952 PORTANT EXTENSION AUX TOM DE LA LOI 491476 DU 17 NOVEMBRE 1949 POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES OU TRACTEURS AUTOMOBILES, JO du 8 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-1476 du 17 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).